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MAIRIE DE ROQUEBRUNE

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CARTE COMMUNALE

ROQUEBRUNE est doté depuis 2008 d'une carte communale.
Celle-ci conditionne l'ensemble des constructions ou modifications des constructions existantes dans la commune.

ZN

Zone Naturelle.
Voir article 1 ci-dessous 

ZNi

Zone Naturelle Innondable
Voir article 2 ci-dessous

ZC1 & ZC2

Zone constructibe.
Voir articles 3 et 4 ci-dessous

Mobirise
  1. ZN (Zone naturelle) - Dans cette zone, sous réserve des articles R111-2, R111-3, R111-4, R111-13, R111-14, R111-21 du code de l'urbanisme, ne sont admises que:
     - L'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes.
     - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.
     - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.
     - Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naurelles.
     - La restauration des batiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce batiment.

    Ces constructions et installations sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d'équipement définies par les Règles Générales d'Urbanisme (notamment les articles R111-5, R111-6, R111-8, R111-13 du code de l'urbanisme.)

    Les autres articles des règles géénrales de l'urbanisme restent applicables.
  2. ZNi (Zone Naturelle inondable) - Dans cette zone, sous réserve de la prise en compte du risque d'inondation (article R111-2 du code de l'urbanisme), ne sont admises que :
     - L'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes.
     - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
     - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière.

    Les autres articles des Règles Générales d'Urbanisme restent applicables.
  3. ZC1 (Zone constructible) - Dans cette zone, les conditions d'équipement permettent l'implantation de toute construction (à l'exclusion de celles à usage d'activités polluantes ou dangereuses pour le voisinage). Celles-ci devront respecter les dispositions des Règles Générales d'Urbanisme.
  4. ZC2 (Zone constructible sous réserve d'équipements) - Dans cette zone, les  construction (à l'exclusion de celles à usage d'activités polluantes ou dangereuses pour le voisinage) sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d'équipement définies par les Règles Générales d'Urbanisme (notamment les articles R111-5, R111-6, R111-8 à R111-13 du Code de l'Urbanisme). Les constructions seront interdites sur la base de l'article L111-4, si les équipements manquent.

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUES CONTRAINTES

Servitudes au 11 juin 2007

Servitude Bois et Forêts 

Relevant du régime forestier.
Code forestier.

Servitude canalisation GAZ

Canalisations de distribution et transport de Gaz

Servitude électricité 63Kv

Electricité établissement des canalisations électriques - Loi du 15 juin 1906 modifiée

Servitude Monuments historiques

Relevant du régime forestier.
Code forestier.

Servitude canalisation GAZ

Protection des monuments historiques - loi du 31 décembre 1913

Servitude prévention des risques naturels prévisibles

Code de l'environnement (Articles L562-1 à 562-9)

Servitude relations aériennes

Relations aériennes zones hors dégagement installations particulières (Code de l'aviation civile)

Servitude risques naturels

Risques naturels

Servitude télécommunications

Télécommunications centres émission réception obstacles

Servitude zone naturelle d'intêret écologique

Zone naturelle d'intêret écologique faunistique et floristique de type 2

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Adresse

Village
32190 ROQUEBRUNE


Contacts

Email: mairie.roquebrune@wanadoo.fr                    
Tél: 05-62-64-49-95