MAIRIE DE ROQUEBRUNE

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Registre de l'état civil

Commune de Roquebrune

Registre des naissances depuis 2020


Registre des décès depuis 2020

Registre des mariages depuis 2020

- 28 Août 2020 Dorine BARAT & Sébastien LARROUCAU

Registre des baptêmes depuis 2020



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DEMANDE EN LIGNE

Vous pouvez faire une demande en ligne d'état civil

Copie acte de naissance

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

Copie d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Copie d'acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Demande d'état civil